MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion;

Considérant la proposition du Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire du 4 avril 2020;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion, les termes « Mme Chantal FREDERICQ » sont remplacés par les termes « M. Frédéric STORDER ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR