publié le 05 mai 2020
Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 16 avril 2020, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, Mme Winters K., greffier au tribunal de première instance du Limbourg ; Le présent arrêt La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bru(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020041026
- pub.
- 05/05/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 16 avril 2020, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, Mme Winters K., greffier au tribunal de première instance du Limbourg ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).