Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 mai 2020

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2020201491
pub.
05/05/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à sa demande, à Madame DEFEVER Nancy.

La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^