Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 27 mars 2020
publié le 05 mai 2020

Arrêté ministériel modifiant les zones confiées en gestion au Port autonome de Liège en rive droite de la Meuse au port de Visé, sur le territoire de la commune de Visé

source
service public de wallonie
numac
2020202056
pub.
05/05/2020
prom.
27/03/2020
ELI
eli/arrete/2020/03/27/2020202056/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

27 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant les zones confiées en gestion au Port autonome de Liège en rive droite de la Meuse au port de Visé, sur le territoire de la commune de Visé


Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Vu la loi du 21 juin 1937, relative à la création du Port autonome de Liège, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 23 avril 1985 tel que modifié par les arrêtés ministériels des 20 septembre 2004 et 16 octobre 2014 concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains et murs de quai constituant le nouveau port public de Visé sis rive droite de la Meuse, d'une part, à l'amont du barrage de Lixhe et, d'autre part, à l'amont du pont-rails;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12;

Vu l'avis favorable rendu par l'Inspection des Finances en date du 5 février 2020;

Considérant que l'activité portuaire sur la partie amont de la zone confiée en gestion au Port Autonome de Liège n'est plus possible notamment de part sa proximité avec l'activité du centre de la Ville de Visé et des nuisances engendrées pour les citoyens;

Considérant dès lors que le Port autonome de Liège ne sait plus valoriser cet espace en zone portuaire et a sollicité la reprise par la région wallonne de celle-ci, Arrête :

Article 1er.Il y a lieu de retirer au Port autonome de Liège la gestion du terre-plein et de la zone d'eau situés en amont du pont-rails dit « des Allemands » comme repris au plan E3 dom 6527 ci-annexé.

Namur, le 27 mars 2020.

Ph. HENRY Le plan peut être consulté auprès de la Direction des Voies hydrauliques de Liège, rue Forgeur 2 à 4000 Liège.

^