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M.B. Index des textes promulgués le 27 mars 2020

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loi

type loi prom. 27/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030524 source service public federal interieur Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 . - Traduction allemande type loi prom. 27/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030525 source service public federal interieur Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 . - Traduction allemande type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040938 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040937 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) type loi prom. 27/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040944 source service public federal finances Loi donnant habilitation au roi d'octroyer une garantie d'Etat pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédits et des sociétés de bourse

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 06/04/2020 numac 2020030537 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020040752 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2020 type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020040888 source service public federal finances Arrêté royal actualisant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040895 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant l'interruption des calendriers qui déterminent les délais pour l'exécution des procédures de modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et de la liste des implants et dispositifs médicaux invasifs suite à la pandémie COVID-19 type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 22/05/2020 numac 2020041149 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un directeur de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020201723 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le deuxième trimestre de l'année 2020 type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 17/05/2021 numac 2021031326 source service public federal finances Arrêté royal actualisant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020030593 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités du guichet électronique pour l'exécution de la déclaration par voie électronique de la redevance écologique type arrêté ministériel prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040932 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020010374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020021110 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel au sein des services de l'Autorité flamande, des organismes publics flamands et du conseil consultatif stratégique SERV et relatives à la politique spécifique du personnel au sein des services de l'Autorité flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030439 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures en faveur des marchés de location privé et social à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une prime à l'apprenant qui a suivi une formation professionnelle individuelle telle que visée à l'article 90 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030456 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030473 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne la planification spatiale, les projets complexes, l'évaluation de l'incidence de plans sur l'environnement et les sites d'activité économique désaffectés et abandonnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030480 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne la législation flamande en matière des matériaux et du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne les délais de procédure devant le Conseil du Contentieux des Permis et le Collège de maintien type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020030516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 06/04/2020 numac 2020030543 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires dans le sport dans le cadre de l'urgence civile de santé publique en raison du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020030584 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020030583 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand remédiant aux délais et aux obligations procédurales pendant une urgence civile au sein du secteur politique Patrimoine immobilier type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020030736 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040948 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020041269 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2020 pub. 05/05/2020 numac 2020202056 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les zones confiées en gestion au Port autonome de Liège en rive droite de la Meuse au port de Visé, sur le territoire de la commune de Visé
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