27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.96, § 1er, remplacé par le décret du 4 mai 2018.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L'UC Leuven et l'association Mobyus cvo ont signé, le 23 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations HBO5. - La Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 18 novembre 2019. - Le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 4 mars 2020.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant développement de la qualification d'enseignement graduat en administration comptable.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de accounting administration » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven dans l'implantation de Louvain.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2020-2021.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mars 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS