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Arrêté Royal
publié le 05 mai 2020

Personnel civil. - Démission d'office Par arrêté royal n° 2993 du 10 mars 2020, monsieur Fradcourt Gontran, attaché, est démissionné d'o(...)

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ministere de la defense
numac
2020040959
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05/05/2020
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Démission d'office Par arrêté royal n° 2993 du 10 mars 2020, monsieur Fradcourt Gontran, attaché, est démissionné d'office de son emploi le 31 octobre 2019 au soir, en raison d'une deuxième nomination définitive dans un autre service public à partir du 1er novembre 2019.

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