MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-RESTAURATEURS D'OEUVRES D'ART/BEROEPSVERENIGING VOOR CONSERVATORS-RESTAURATEURS VAN KUNSTVOORWERPEN, en abrégé : APROA-BRK » en tant que fédération professionnelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2 et 3 ;

Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération professionnelle introduite par l'asbl « ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-RESTAURATEURS D'OEUVRES D'ART/BEROEPSVERENIGING VOOR CONSERVATORS-RESTAURATEURS VAN KUNSTVOORWERPEN, en abrégé : APROA-BRK » ;

Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les pièces visées à l'article 2, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné ;

Considérant que l'asbl « ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-RESTAURATEURS D'OEUVRES D'ART/BEROEPSVERENIGING VOOR CONSERVATORS-RESTAURATEURS VAN KUNSTVOORWERPEN, en abrégé : APROA-BRK » a pour objet : « 1° de regrouper les Conservateurs-Restaurateurs professionnels actifs dans l'étude, la sauvegarde et la conservation-restauration du Patrimoine Culturel et répondant aux conditions d'admission reprise ci-après ; 2° de protéger les intérêts professionnels de ses membres et ceux du Patrimoine Culturel notamment en développant le statut professionnel du Conservateur-Restaurateur et en oeuvrant pour la reconnaissance de la profession ;3° d'élaborer des règles d'éthique et de déontologie et de veiller à leur respect ;4° de développer l'esprit de confraternité et d'appui moral ;5° de développer les échanges de connaissance, de documentation et d'informations ;6° de contribuer à la formation continue de ses membres ;7° de collaborer au développement de la discipline de la Conservation-Restauration.» Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont remplies ;

Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-RESTAURATEURS D'OEUVRES D'ART/BEROEPSVERENIGING VOOR CONSERVATORS-RESTAURATEURS VAN KUNSTVOORWERPEN, en abrégé : APROA-BRK » en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019, Arrête :

Article 1er.L'asbl « ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-RESTAURATEURS D'OEUVRES D'ART/BEROEPSVERENIGING VOOR CONSERVATORS-RESTAURATEURS VAN KUNSTVOORWERPEN, en abrégé : APROA-BRK », enregistrée sous le numéro d'entreprise 445.202.581, est reconnue en tant que fédération professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 2.L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de concertation des patrimoines culturels dans la mesure où les missions de celle-ci relèvent directement et à titre principal de l'activité de représentation de l'opérateur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020.

Bruxelles, le 20 février 2020.

B. LINARD