MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Union des Artistes du Spectacle » en tant que fédération professionnelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2 et 3 ;

Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération professionnelle introduite par l'asbl « Union des Artistes du Spectacle » ;

Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ;

Considérant que l'asbl « Union des Artistes du Spectacle » a pour objet à l'exclusion de toute tendance politique, confessionnelle ou philosophique, de resserrer entre les artistes du spectacle les liens de solidarité professionnelle et de cofraternité et d'assurer la défense, entre autres, morale des professions des membres ;

Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont remplies ;

Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « Union des Artistes du Spectacle » en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019, Arrête :

Article 1er.L'asbl « Union des Artistes du Spectacle », enregistrée sous le numéro d'entreprise 410.857.554, est reconnue en tant que fédération professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 2.§ 1er. L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de concertation des arts vivants dans la mesure où les missions de celle-ci relève directement et à titre principal de l'activité de représentation de l'opérateur. § 2. L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de concertation du cinéma dans la mesure où les missions de celle-ci relèvent indirectement et à titre subsidiaire de l'activité de représentation de l'opérateur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020.

Bruxelles, le 20 février 2020.

B. LINARD