publié le 08 avril 2020
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2020, Monsieur Jef VAN ROSSUM, est nommé agent de l'Etat en qualité d'enquêteur junior auprès de l'Organisme fédérale d'enquête sur les accidents de navigation dans un emploi du cadre linguisti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2020020643
- pub.
- 08/04/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2020, Monsieur Jef VAN ROSSUM, est nommé agent de l'Etat en qualité d'enquêteur junior auprès de l'Organisme fédérale d'enquête sur les accidents de navigation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 septembre 2019.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.