Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 avril 2020

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2020, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à sa demand

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2020201398
pub.
08/04/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2020, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à sa demande, à Monsieur DUFOUR Michel.

^