SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2019 approuve les délibérations du 28 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Bernissart établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la délivrance d'un permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les inhumations des restes mortels (incinérés ou non), dispersions de cendres incinérés et le placement des restes mortels incinérés en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de support de presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur l'usage de la voie publique à des fins exclusivement publicitaires et commerciales

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les véhicules isolés, abandonnés en plein air, sur terrain privé

Exercices 2020 à 2025

Impôt communal sur les spectacles de cirque

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (zone bleue)

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (riverains)

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur l'absence d'emplacement de parcage

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement et la conservation de véhicules saisis ou déplacés par mesure de police

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de documents et de renseignements administratifs ainsi que sur diverses prestations administratives

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les demandes de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets enlevés par les services communaux à des endroits où ces dépôts ne sont pas autorisés par une disposition légale ou réglementaire soit sur un terrain privé, soit sur domaine public

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'exhumation des corps reposant aux cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Droit de place sur les marchés publics

Exercices 2020 à 2025

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2019 non approuve la délibération du 28 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Bernissart établit, pour les exercices 2020 à 2025, un droit de place sur les foires.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2019 approuve les délibérations du 13 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Gembloux établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur le commerce ambulant

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les prestations d'hygiène publique qui est composée d'une partie forfaitaire et d'une partie proportionnelle

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les immeubles inoccupés, inachevés, délabrés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations des restes mortels incinérés ou non, la dispersion des restes mortels incinérés et le placement des restes mortels incinérés en columbarium ou cavurne

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les établissements occupant du personnel de bar

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 13 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Gembloux établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur les concessions dans les cimetières de la commune de Gembloux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers dans des sacs spécifiques pour les personnes résidant dans un logement situé dans une des rues énumérées dans l'annexe jointe au règlement

Exercices 2020 à 2025

Redevance fixant le prix de la prise en charge des déchets déposés dans les conteneurs mis gratuitement à la disposition des organisateurs gembloutois de manifestations publiques sur le territoire de Gembloux

Exercices 2020 à 2025

Redevance fixant les taux horaires pour les interventions du personnel communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'installation de terrasses sur le domaine public conformément aux dispositions du règlement de police

Exercices 2020 à 2025

Redevance fixant le prix de vente des conteneurs à déchets de type « ménagers » équipés d'une puce électronique

Exercices 2020 à 2025

Redevance fixant le prix de vente des conteneurs jaunes pour les déchets de type « papier-carton »

Exercices 2020 à 2025

Redevance fixant le prix de vente des rouleaux de sacs PMC

Exercices 2020 à 2025

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve les délibérations du 25 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Nivelles établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les immeubles inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé ou permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les bureaux privés pour télécommunication (ou phone shops)

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les autorisations d'exploitations des services de taxis et des services de location de voiture avec chauffeur

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux en exploitation au cours de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte, sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non-nominatifs et non adressés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les signaux de direction

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur l'exploitation des loges foraines et loges mobiles

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les magasins de nuit

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs quelconques due par les personnes physiques ou morales auxquelles ces documents sont délivrés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les débits de boissons

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur le colportage

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la construction, la reconstruction en tout ou en partie, la restauration ou l'aménagement d'un bien immobilier au cours de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les établissements classés ou soumis à permis d'environnement en vertu de la légalisation y relative

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés se trouvant sur un terrain privé et existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la diffusion publicitaire sur la voie publique

Exercices 2020 à 2025

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Nivelles établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur l'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion des immondices

Exercice 2020

Taxe communale sur l'occupation du domaine public lors de construction, démolition, reconstruction, aménagement ou transformation d'un bien immobilier

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les séjours

Exercices 2020 à 2025

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (les articles 1 à 2, les deux derniers alinéas de l'article 3, les cinq premiers alinéas de l'article 4, l'article 5 et les articles 8 à 11) de la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur l'occupation du domaine public lors de construction, démolition, reconstruction, aménagement ou transformation d'un bien immobilier.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve les délibérations du 13 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Remicourt établit les règlements suivants :

Taxe indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2023

Taxe sur les signaux de direction réalisés et placés sur l'Administration Communale à la demande d'une entreprise industrielle, commerciale ou culturelle

Exercices 2020 à 2023

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium après crémation

Exercices 2020 à 2023

Taxe pour la délivrance des cartes d'identité électroniques

Exercices 2020 à 2023

Taxe annuelle sur les véhicules isolés et abandonnés

Exercices 2020 à 2023

Taxe sur la délivrance des passeports par la commune

Exercices 2020 à 2023

Taxe annuelle sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2020

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve la délibération du 13 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Remicourt établit, pour les exercices 2020 à 2023, une taxe sur la construction par les soins et aux frais de la commune, de raccordements particuliers à l'égout public à l'exception de l'alinéa 3 de l'article 2 qui n'est pas approuvé.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve les délibérations du 13 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Remicourt établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur les renseignements à fournir dans le cadre du Code du Développement Territorial

Exercices 2020 à 2023

Redevance pour tout contrôle d'implantation des nouvelles constructions visées par l'article D.IV.72 du Code du Développement Territorial

Exercices 2020 à 2023

Redevance sur le débouchage et l'inspection par les soins et aux frais de la commune, de raccordements particuliers à l'égout public

Exercices 2020 à 2023

Redevance communale destinée à rembourser les travaux d'inflexion dans les trottoirs

Dès l'entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2020, et pour une période expirant le 31 décembre 2023

Redevance sur les exhumations aux cimetières communaux

Dès l'entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2020, et pour une période expirant le 31 décembre 2023

Redevance sur les translations de corps aux cimetières communaux

Dès l'entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2020, et pour une période expirant le 31 décembre 2023

Redevance pour toute ouverture de caveau demandée par des particuliers à d'autres fins que l'inhumation ou l'exhumation d'un corps

Dès l'entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2020, et pour une période expirant le 31 décembre 2023