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M.B. Index des textes publiés le 20 novembre 2015

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loi

type loi prom. 07/09/2012 pub. 20/11/2015 numac 2013015025 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008 (2) (3) type loi prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015022406 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 1 er septembre 2015 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assuranc Règle interprétative pour le remboursement des spécialité pharmaceutique à base de rituximab. Qu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/09/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015000560 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D pour la plateforme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2015. - Erratum type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015000559 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'accès direct du Comité permanent de contrôle des services de police et de son Service d'enquêtes aux données et informations de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015000561 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif aux conditions afférentes à la communication des données à caractère personnel et des informations des services de police belges aux membres d'Interpol et à Interpol type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015000586 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'accès direct du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité et de son Service d'enquêtes aux données et informations de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015000585 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'accès direct de l'Organe de contrôle aux données et informations de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 20/11/2015 numac 2015000660 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 20/11/2015 numac 2015000665 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 20/11/2015 numac 2015003391 source service public federal finances Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015003398 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winter Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015003396 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015003397 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Happy 2016", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015003402 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015009564 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Florenville de la justice de paix du canton de Virton, Florenville et Etalle à Virton type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015011459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j Monsieur JACOBS est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015011460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er m Madame PETIT est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015011458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j Monsieur DUMONT est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015011457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 octobre 2015 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er ma Monsieur MALFRERE est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. 10/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015011469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques suppléants auprès de certains Conseils provinciaux francophones de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015011470 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 novembre 2015, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j Monsieur HAUMONT est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 21 mars 1978 relatif à l'octroi aux membres du personnel de Proximus d'une allocation pour l'usage de certaines langues, l'arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de Proximus et l'arrêté ministériel du 22 juillet 1982 fixant le programme et les modalités de l'examen en vue de l'octroi d'une allocation pour usage de certaines langues aux membres du personnel de Proximus type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015022407 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1999 fixant les conditions auxquelles l'assurance soins de santé et indemnités intervient dans le prix de la journée d'entretien d'une unité pour le traitement des grands brûlés type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015203674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, déplaçant le siège du "Fonds social Maribel pour les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale ou par l'autorité fédérale belge en tant que Croix-Rouge de Belgique, établissement d'intérêt public, pour autant que les travailleurs soient actifs dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile, les centres d'accueil d'urgence, les centres d'accueil d'hiver ou encadrent ces activités, et qui ressortissent à la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement" type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015203938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail du 27 mai 2014 relative aux pensions complémentaires des travailleurs auxquels la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire s'applique type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015204217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la fixation de la cotisation pour le financement du plan de pension sectoriel organisé par le "Fonds deuxième pilier CP 323" type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015204393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de fabrication de charnières à souder situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015204528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et fabrication d'appareils de chauffage individuels au bois et gaz, situées à Aywaille, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015204601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés en 2016 (1) type arrêté royal prom. 16/09/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015205348 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2 de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 20/11/2015 numac 2015000659 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 20/11/2015 numac 2015000658 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 07/01/2003 pub. 20/11/2015 numac 2015000661 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015000676 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015000675 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 30/09/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015021073 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une dotation exceptionnelle aux Musées royaux d'Art et d'Histoire pour couvrir des investissements uniques type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2013 instituant une Chambre de recours départementale auprès du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015022399 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015022400 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015022401 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 06/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015024263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif au lancement du système d'enregistrement en ligne en application de l'article 53 de l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. 13/10/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015031752 source region de bruxelles-capitale Installations de stockage Par arrêté ministériel du 22/10/2014, la S.P.R.L. GNO a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline « installations de stockage » pour une période de 15 ans qui prend cou(...) L'agrément porte le numéro : AGR/INST/001364694 Par arrêté ministériel du 26/06/2015, la (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015031755 source region de bruxelles-capitale Protection cathodique Par arrêté ministériel du 26/06/2015, la A.S.B.L. SGS STATUTORY SERVICES BELGIUM a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline « protection cathodique » pour une période de 15(...) L'agrément porte le numéro : AGR/CAT/001391471 type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015031753 source region de bruxelles-capitale Expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 26/06/2015, la S.A. TRACTEBEL ENGINEERING a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de signature (...) L'agrément porte le numéro : AGR/EPS/001386746 Par arrêté ministériel du 05/10/2015, la S(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015031757 source region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 20/05/2015, la S.A. DEMO JV a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 2 ans qui prend cours à la date de signature de l(...) L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001269790 Par arrêté ministériel du 08/06/2015, la S.(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015031758 source region de bruxelles-capitale Collecteur d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 14/07/2015, la S.A. DEME ENVIRONMENTAL CONTRACTORS a été agréée en tant que collecteur d'huiles usagées pour une période de 10 ans qui prend cours à la date d(...) L'agrément porte le numéro : AGR/HU/001408316 Par arrêté ministériel du 29/06/2015, la s(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015031759 source region de bruxelles-capitale Collecteur de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 29/06/2015, la S.P.R.L. VANHEEDE ENVIRONMENTAL SERVICES a été agréée en tant que collecteur de PCB/PCT pour une période de 5 ans qui prend cours à la date d'échéanc(...) L'agrément porte le numéro : AGR/PCB/001393449 Par arrêté ministériel du 05/10/2015, la S(...) type arrêté ministériel prom. 14/10/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015036401 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions minimales pour les plants de pommes de terre prébase et les classes de l'UE pour les plants prébase, les plants de base et les plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015036438 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015205311 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 24 septembre 2015 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 septembre 2015, l'agrément en matière de bruit au bureau Altia SAS. Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015 octroie, pour un - 1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs"; - 2(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015205383 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 novembre 2015 : Le Ministre de la Justice, Vu la Directive 89/48/CEE du conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui san Vu la loi du 29 avril 1994 portant exécution des ordonnances, directives et décisions en matière de(...)

décret

type décret prom. 02/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015205322 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique, du conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015031764 source region de bruxelles-capitale Subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2015 est octroyé une subvention de 35 000,00 euros à l'ASBL « Exécutif des Musulmans de Belgique » en vue d'épauler les communautés is(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015031763 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Petite Senne » sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015036319 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement et du reboisement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015205351 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'internationalisation des entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015011472 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0035 : Cordeel Group NV - Imtech België NV et Imtech Holding Belgium NV Le 10 novembre 2015, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...) type avis prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015042011 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI

liste

type liste prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015205354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015205353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0423.916.625 BEN THIERS date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015000615 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 novembre 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015000614 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 novembre 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publiq type autorisation prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015000617 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/2910/15 du 9 novembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur l(...) type autorisation prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015000616 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 9 novembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015000622 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/2217/15 du 9 novembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur l(...) type autorisation prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015000623 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/134/15 du 9 novembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur le(...) type autorisation prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015000624 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/4035/15 du 9 novembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Collège d'Alzon » à TELLIN à organiser une opération de tombola, d type autorisation prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015000626 source service public federal budget et controle de la gestion Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 novembre 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat type autorisation prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015000627 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/2667/15 du 9 novembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur l(...) type autorisation prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015000625 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 novembre 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat type autorisation prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015000631 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/3155/15 du 9 novembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015008071 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur des services d'encadrement pour la Régie des Bâtiments (AFG15715) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A (...) ? être porteur d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié/master) de l'ensei(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015008070 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général des services opérationnels pour la Régie des Bâtiments (AFG15716) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELO(...) A la date limite d'inscription, vous devez : ? être porteur d'un diplôme de base de 2 e

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015015163 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique. - Remise de lettres de créance Le 12 novembre 2015, LL.EE. Mme Ingrid Schulerud, M. Timo Ranta, M. Sékou dit Gaoussou Cisse, Dr. Mutrif Siddig Ali et Mme Claude-France Arnould ont eu l'honneur de remettre au Ro LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015031754 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 13/07/2015, JCA S.P.R.L. a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainissement du (...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001415578. Par décision des fonctionnaires dirigean(...) type enregistrement prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015031760 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 27/10/2015, VAN VELDHUIZEN sise Anastatiusweg 33 à 377B MC STROE, PAYS-BAS a été enregistrée en tant qu(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DA-T/001447646.

erratum

type erratum prom. 12/11/2014 pub. 20/11/2015 numac 2015031766 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015205193 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 612915 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015205195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012969 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015205194 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013272 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015205196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001507 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015205199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001003863 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015205197 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001003864 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015205198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213363 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015205200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059101 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015205202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178993 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015205201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059100 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015031732 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 14 décembre 2012, Mme Muriel BRUYNS est nommé à titre définitif, au 1 er décembre 2012, en qualité d'Assistant d Par décision du directeur général du 14 décembre 2012, M. Alain FAUST est nommé à titre définit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/11/2015 numac 2015205314 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - de Kapellen : 1. - d' Anderlecht : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 septembre 2015. - de Zottegem : 1. - de Malmedy : 1. Cette place remplac(...) - de Namur (territoire du premier canton) : 1 (en association). Les candidatures à une nominatio(...)
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