SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 1er septembre 2015 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 5 octobre 2015 la règle interprétative suivante : Règle interprétative pour le remboursement des spécialité pharmaceutique à base de rituximab.

Question : Dans quelle mesure une spécialité pharmaceutique à base de rituximab peut-elle être remboursée pour le traitement d'une leucémie lymphoïde chronique, si ce traitement n'est pas administré en association à une chimiothérapie qui contient de la fludarabine, chlorambucil ou bendamustine, ni en association avec du cyclophosphamide et du fludarabine ? Réponse : Si un patient bénéficie du remboursement d'un traitement par la spécialité ZYDELIG, l'obligation d'associer le rituximab aux molécules citées ci-dessus est supprimée, et le rituximab est remboursable sans autorisation préalable pour 8 cycles maximum, sur base du remboursement accordé pour le traitement par ZYDELIG auquel le rituximab est administré en association.

La règle interprétative précitée prend effet le 1er décembre 2015.

Le Fonctionnaire dirigeant, H. DE RIDDER Le Président, J. VERSTRAETEN