publié le 20 novembre 2015
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/2217/15 du 9 novembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur l(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000622
- pub.
- 20/11/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/2217/15 du 9 novembre 2015 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Les Petits Riens » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mars 2016 au 28 février 2017 inclus.