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Arrêté Ministériel
publié le 20 novembre 2015

Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 20/05/2015, la S.A. DEMO JV a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 2 ans qui prend cours à la date de signature de l(...) L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001269790 Par arrêté ministériel du 08/06/2015, la S.(...)

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20/11/2015
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 20/05/2015, la S.A. DEMO JV (numéro d'entreprise 0439800275) a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 2 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001269790

Par arrêté ministériel du 08/06/2015, la S.A. APPAREC (numéro d'entreprise 0463812824), BELGIQUEa été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001372164

Par arrêté ministériel du 20/05/2015, la S.A. REASON2BE (numéro d'entreprise 0835702609) a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001374579

Par arrêté ministériel du 29/06/2015, la S.A. ECOTERRES (numéro d'entreprise 0441014359) a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001379301

Par arrêté ministériel du 02/04/2015, la bv JANUS VATEN BV sise Energieweg 1 à 4906 GC OOSTERHOUT, PAYS-BAS a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de l'arrêté du 18/06/2012 (c'est-à-dire le 18/06/2015).

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001381017

Par arrêté ministériel du 02/04/2015, la bv NCG BENELUX BV sise Industrieweg 25 à 4906 CD OOSTERHOUT, PAYS-BAS a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de l'arrêté du 18/06/2012 (c'est-à-dire le 18/06/2015).

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001381059

Par arrêté ministériel du 05/10/2015, la S.A. LA VIDANGE LOISEAU (numéro d'entreprise 0421968014) a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001381101

Par arrêté ministériel du 08/06/2015, la S.P.R.L. GRCT (numéro d'entreprise 0890846812) a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 2 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001385438

Par arrêté ministériel du 14/07/2015, la S.A. KALIS (numéro d'entreprise 0400380267) a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001391355

Par arrêté ministériel du 08/06/2015, la S.A. SIGTRACO (numéro d'entreprise 0433737577) a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de l'arrêté du 18/06/2010 (c'est-à-dire le 17/06/2015).

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001391512

Par arrêté ministériel du 26/06/2015, la S.P.R.L. VANHEEDE ENVIRONMENTAL SERVICES (numéro d'entreprise 0414684502) a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de l'arrêté du 29/08/2000 (c'est-à-dire le 29/08/2015).

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001392960

Par arrêté ministériel du 29/06/2015, la S.A. OUT OF USE (numéro d'entreprise 0817573507) a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de l'arrêté du 18/06/2012 (c'est-à-dire le 17/06/2015).

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001393496

Par arrêté ministériel du 29/06/2015, la S.A. DE VREESE LOGISTIC (numéro d'entreprise 0430253990) a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001396269

Par arrêté ministériel du 14/07/2015, la S.A. HEYNEN FL & CO (numéro d'entreprise 0413123592) a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001398323

Par arrêté ministériel du 14/07/2015, la S.A. DEME ENVIRONMENTAL CONTRACTORS (numéro d'entreprise 0435376382) a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001398365

Par arrêté ministériel du 14/07/2015, la S.A. SIMS RECYCLING SOLUTIONS (numéro d'entreprise 0466198430) a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001400802

Par arrêté ministériel du 05/10/2015, la S.A. GALLOO WALLONIE (numéro d'entreprise 0411609107) a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001400964

Par arrêté ministériel du 14/07/2015, la S.A. ACLAGRO (numéro d'entreprise 0415256901) a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001405549

Par arrêté ministériel du 05/10/2015, la A.S.B.L. CENTRE DE DEMANTELEMENT - DE VALORISATION ET DE REUTILISATION (CD-VAR) (numéro d'entreprise 0873349297) a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001405649

Par arrêté ministériel du 05/10/2015, la S.A. DC INDUSTRIAL (numéro d'entreprise 0426164847) a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001408409

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