Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 20 novembre 2015

Environnement Un arrêté ministériel du 24 septembre 2015 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 septembre 2015, l'agrément en matière de bruit au bureau Altia SAS. Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015 octroie, pour un - 1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs"; - 2(...)

source
service public de wallonie
numac
2015205311
pub.
20/11/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 24 septembre 2015 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 septembre 2015, l'agrément en matière de bruit au bureau Altia SAS. Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 octobre 2015, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne faisant l'objet d'une demande introduite en date du 27 mai 2015 par la SA Stratec et portant sur les catégories de projets suivantes : - 1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs"; - 2. "projets d'infrastructure, transport et communication".

Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 octobre 2015, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau ACSOFT SPRL. Un arrêté ministériel du 22 octobre 2015 retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à M. Jean-Luc Ramon par arrêté ministériel du 11 juillet 2011.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 octobre 2015, la SPRL Creo-Line en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2015 octroie : - pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 octobre 2015, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne faisant l'objet d'une demande introduite en date du 1er juin 2015 par le CREAT-UCL et portant sur la catégorie de projets 1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs"; - pour une durée de trois ans prenant cours le 27 octobre 2015, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne faisant l'objet d'une demande introduite en date du 1er juin 2015 par le CREAT-UCL et portant sur la catégorie de projets 2. "projets d'infrastructure, transport et communication" et sur la catégorie 3."mines et carrières".

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2015 suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux octroyé à la "BV Visser Transport" par arrêté ministériel du 4 juin 2014.

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2015 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la "NV Reason2be".

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2015 suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SCRL Retrival par arrêté ministériel du 29 mai 2015.

^