Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 20 novembre 2015

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 novembre 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat

source
service public federal interieur
numac
2015000625
pub.
20/11/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 novembre 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Arc-en-ciel - Regenboog » à Bruxelles à collecter à domicile dans tout le pays, des vivres non périssables et subsidiairement de l'argent, du 15 février au 31 mars 2016 inclus, sous la dénomination « OPERATION ARC-EN-CIEL ».

^