10 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques suppléants auprès de certains Conseils provinciaux francophones de l'Ordre des architectes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13;

Vu la lettre du 22 mars 2015 par laquelle M. Thierry Mortier pose sa candidature pour la fonction d'assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg;

Considérant que M. Thierry Mortier satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg, vu qu'il est inscrit au barreau d'Arlon depuis 1977 et au barreau du Luxembourg depuis le 1er septembre 2014;

Considérant l'expérience de M. Thierry Mortier en qualité d'assesseur juridique suppléant du même Conseil provincial et cela depuis 1997;

Considérant que M. Thierry Mortier est membre du Conseil de l'Ordre du barreau d'Arlon et bâtonnier du même Ordre;

Vu la lettre du 9 septembre 2015, par laquelle M. Lawrence Muller pose sa candidature pour la fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon;

Considérant que M. Lawrence Muller satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon, vu qu'il est inscrit au barreau de Bruxelles depuis 1981;

Considérant que M. Lawrence Muller indique qu'il a une grande expérience en droit de la construction et en droit disciplinaire;

Considérant que M. Lawrence Muller a été désigné comme instructeur disciplinaire par le bâtonnier de l'Ordre des avocats dans nombre de dossiers;

Considérant que M. Lawrence Muller est secrétaire-adjoint du conseil de discipline francophone du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles depuis une dizaine d'années;

Vu la lettre du 24 septembre 2015 par laquelle Mme Anne Boucquey pose sa candidature pour la fonction d'assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon;

Considérant que Mme Anne Boucquey satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon, vu qu'elle inscrite au barreau de Bruxelles depuis le 5 octobre 1993;

Considérant l'expérience de Mme Anne Boucquey depuis 2010 en qualité d'assesseur juridique suppléant du même Conseil provincial;

Considérant l'expérience de Mme Anne Boucquey comme collaboratrice et associée dans divers bureaux d'avocats, où elle s'est familiarisée au droit des faillites et des entreprises en difficulté;

Considérant le fait que Mme Anne Boucquey est également l'auteur de contributions en droit des obligations et en droit judiciaire;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé comme premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg, pour un terme de six ans, M. Thierry Mortier, avocat au barreau du Luxembourg.

Art. 2.Est nommé comme premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon, pour un terme de six ans, M. Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles.

Art. 3.Est nommée comme troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon, pour un terme de six ans, Mme Anne Boucquey, avocat au barreau de Bruxelles.

Art. 4.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS