publié le 02 décembre 2015
Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 août 2016 au soir à M. Daniel MINSIER conseiller - classe A3 au Service(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er septembre 2016 et à porter(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2015015168
- pub.
- 02/12/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 août 2016 au soir à M. Daniel MINSIER (F) conseiller - classe A3 au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er septembre 2016 et à porter le titre honorifique de sa fonction.