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M.B. Index des textes publiés le 2 décembre 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015009783 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 23 octobre 2015 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****,(...) **** ****, ****, née à **** le 1 er août 2005, **** ****, S(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015000717 source service public federal interieur Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 5 mars 2015, Mme Christiane ROUMA, Conseiller général au département, est admis à la pension à partir du 1 er décembre 2015. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la type arrêté royal prom. 23/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015002030 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015007278 source ministere de la defense Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 1012 du 20 octobre 2015, le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major Luyckx J., est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II pour les éminents services ren Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015007277 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1019 du 23 octobre 2015, la démission honorable de sa fonction d'attaché, est accordée à M. Lecomte André, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er novembre 2 Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu. type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015007279 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Désignation. - Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 1011 du 20 octobre 2015 : Est désigné à l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire : Le 14 septembre 2015 : Le ma Sont déchargés de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire : Le 31 août 2015 (...) type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015009775 source service public federal justice Arrêté royal fixant la composition de la Commission d'experts, leur désignation, et la forme et le contenu concret du rapport qui doit être présenté en exécution de l'article 52, § 3, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015014263 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015014266 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant les membres du personnel de **** **** qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015015172 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant désignation des Commissaires belges chargés de la délimitation de la frontière entre les communes néerlandaises d'Eijsden et Margraten et la commune belge de Visé type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015015168 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 août 2016 au soir à M. Daniel MINSIER conseiller - classe A3 au Service(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er septembre 2016 et à porter(...) type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015018383 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015018389 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015022533 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant par mille visé à l'article 1erbis, § 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 23/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015024282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2015 type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015203808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 2013 relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015204486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015204850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à M. DI BE

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant désignation de l'ordonnateur délégué et des membres suppléants du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont type arrêté ministériel prom. 24/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015018388 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015031819 source region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2015, ELITE INTERIM sprl, rue Henri Werrie 87, à 1090 Jette, reçoit le renouvellement d'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour Mise à disposition de travailleurs intérimaires. Le présent agrément est accordé pour une durée (...) type arrêté ministériel prom. 17/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015205499 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2016 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015205575 source service public de wallonie Implantations commerciales Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015 octroie, pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 9 novembre 2015, l'agrément en qualité d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial au S

décret

type décret prom. 13/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015036462 source autorite flamande Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande concernant la construction de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen, signé à Terneuzen le 5 février 2015 type décret prom. 13/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015036461 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention no. 170 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 type décret prom. 13/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015036493 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 type décret prom. 13/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015036492 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres, le 13 février 2004 type décret prom. 02/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015205495 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 type décret prom. 02/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015205496 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'authentification des actes juridiques à caractère immobilier de la Communauté germanophone ainsi que des organismes publics qui en dépendent

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015029590 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015205488 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015205490 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015205489 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune d'Herbeumont

circulaire

type circulaire prom. 23/10/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015000713 source service public federal interieur Circulaire ministérielle OOP 44 relative au contrôle renforcé sur la base de l'article 34 de la loi sur la fonction de police

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2014000907 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/5387/14 du 12 janvier 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de

décret

type décret prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015205321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yvan Lecour, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015205320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cyriel Van Strydonck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015205323 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacques Goessens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015205325 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Seynave et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015205326 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL France Agri, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015205328 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vandendriessche Patrick, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015205327 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bart Vanneste Agro Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015205330 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Familiale Honvault Lucien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015205329 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises générales Paul Mathieu, en qualité de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015205331 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Damoiseau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015205342 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Zakaria El Karrouti, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015205616 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. - Démission et nomination. - Erratum Dans la publication par extrait au Moniteur belge n° 309 du 27 novembre 2015, p. 71040 à 71041, de (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015007280 source ministere de la defense Armée. - Service médical Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1014 du 20 octobre 2015 : Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve Maris E., est nommé au grade de vétéri(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/2015 numac 2015204851 source service public federal emploi, travail et concertation soclale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge soclal effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de M. Donato DI BENEDETTO Les organ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation soclale, Service de(...)
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