publié le 02 décembre 2015
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1019 du 23 octobre 2015, la démission honorable de sa fonction d'attaché, est accordée à M. Lecomte André, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er novembre 2 Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2015007277
- pub.
- 02/12/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1019 du 23 octobre 2015, la démission honorable de sa fonction d'attaché, est accordée à M. Lecomte André, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er novembre 2015.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.