13 NOVEMBRE 2015. - Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande concernant la construction de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen, signé à Terneuzen le 5 février 2015 (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande concernant la construction de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen, signé à Terneuzen le 5 février 2015

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.Le Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande concernant la construction de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen, signé à Terneuzen le 5 février 2015, et la Déclaration conjointe y afférente sortiront leur plein et entier effet.

Art. 3.Les modifications aux annexes A à F, adoptées conformément à l'article 15.2, sortiront leur plein et entier effet. Chaque modification est notifiée au Parlement flamand.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 13 novembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS _______ Note (1) Session 2014-2015. Document. - Projet de décret, 417 - N° 1.

Session 2015-2016.

Documents. - Rapport, 417 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 417 - N° 3.

Annales. - Discussion et adoption. Séance du 28 octobre 2015.