12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes, l'article 6, 7 et 8;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres effectifs du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes: 1° M.Jan De Brabanter, représentant les organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Pierre Thonon, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 2° Mme Virginie Pierre, représentant les organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme Anne Missonne, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;3° M.Maarten Vidal, représentant la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, en remplacement de Mme Michèle Bribosia, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 4° Mme Carmen Castellano représentant les organisations de femmes, en remplacement de Mme Dominique Plasman, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;5° M.Patrick Binot, représentant les organisations familiales, en remplacement de M. Denis Lambert, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 6° Mme Aleksandra Delanghe, représentant les partis politiques, en remplacement de Mme Vanessa Vens, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;7° Mme Lieve Wierinck, représentant les partis politiques, en remplacement de Mme Claudine Curran, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;8° Mme Maud Vanwalleghem, représentant les partis politiques, en remplacement de Mme Tinneke Huyghe, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;9° Mme Sophie Rohonyl, représentant les partis politiques, en remplacement de M.Christophe T'Sas, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 10° Mme Karen Eloot, en qualité de représentant des organisations représentatives de travailleurs, en remplacement de Mme Ilke Jaspers, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;11° Mme Martine Vandevenne, en qualité de représentant des organisations représentatives de travailleurs, en remplacement de Mme Gitta Vanpeborgh, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres suppléants du même Conseil: 1° Mme Niki Dheedene, représentant la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, en remplacement de M.Peter Vansintjan, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 2° M.Patrick Solau, représentant les organisations de femmes, en remplacement de M. Pierre Baldewijns, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 3° Mme Julie Van Garsse, représentant les organisations de femmes, en remplacement de Mme Saskia Peeters, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;4° Mme Dorothée Perini, représentant les partis politiques, en remplacement de Mme Albine Quisenaire, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;5° M.Michael Loriaux, représentant les partis politiques, en remplacement de Mme Marie-Jeanne Riquet, démissionnaire, dont il achèvera le mandat 6° M.Maarten Boghaert, représentant les organisations représentatives de travailleurs, en remplacement de M. Yves Arys, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Secrétaire d'état qui a l'égalité des chances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, Elke SLEURS