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M.B. Index des textes promulgués le 12 novembre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015003405 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, les cellules stratégiques du gouvernement précédent et Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015011473 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des P.M.E. type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015018389 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015021074 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal portant consentement au mariage de Son Altesse Royale le Prince Amedeo, Prince de Belgique, avec Madame Elisabetta Maria Rosboch von Wolkenstein type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015021075 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à l'octroi du titre de Prince ou Princesse de Belgique type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015024302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2015 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Minamata sur le Mercure type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015204760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , à l'exception des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques (1) type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015205440 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015027222 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cour aux marchandises de Comblain-la-Tour » à Hamoir type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015027223 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Bassins de l'Arsenal » à Mons

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015029615 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 juillet 1990 relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029617 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des groupes de travail pour les référentiels interréseaux d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029622 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts faisant fonction type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015029623 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil scientifique du Musée royal de Mariemont type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015029626 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire ordinaire à Marchienne-au-Pont type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015029625 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Pierre de Lune, Centre dramatique Jeunes Publics de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015029633 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015031778 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031803 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire du Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions bruxelloises

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015031818 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/436 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031855 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution du mandat de haut fonctionnaire pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031857 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles Prévention & Sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031856 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Prévention & Sécurité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015205357 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'application des articles 45 et 47 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015205356 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique comme l'autorité statistique de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015205362 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015027225 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Hogne, sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze

erratum

type erratum prom. 12/11/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016200234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller et de juge social. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/11/2015 pub. 24/03/2016 numac 2016201495 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/11/2015 pub. 29/03/2016 numac 2016201497 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
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