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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12 novembre 2015
publié le 16 décembre 2015

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Pierre de Lune, Centre dramatique Jeunes Publics de Bruxelles

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029625
pub.
16/12/2015
prom.
12/11/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Pierre de Lune, Centre dramatique Jeunes Publics de Bruxelles


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 27 juin 1921Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1921 pub. 19/08/2013 numac 2013000498 source service public federal interieur Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions;

Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques;

Considérant les statuts de l'ASBL Pierre de Lune, Centre dramatique Jeunes Publics de Bruxelles, tels que modifiés le 8 mai 2013;

Sur proposition de la Ministre de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Pierre de Lune, Centre dramatique Jeunes Publics de Bruxelles : -Mme Claudine LISON; - Mme Isabelle EMMERY; - M. Mathieu VERVOORT; - Mme Anne Claire DAVE; - M. Bernard LIGOT; - Mme Véronique HALPOUTER; - Mme Sabine de VILLE de GOYET. Au titre de membre observateur, sans voix délibérative : Mme Claire TIHON.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de la Culture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 novembre 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente, Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET

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