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M.B. Index des textes publiés le 16 décembre 2015

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code civil

type code civil prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015055360 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** Jacques **** ****, **** Jacques Julien, né à C Avant de statuer sur la demande du Centre fédéral des Services patrimoniaux tendant à obtenir, au n(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015000757 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015007300 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Décharge d'emploi Par arrêté royal n° 1051 du 16 novembre 2015 : Le capitaine-commandant d'aviation **** N., est déchargée de l'emploi d'officier adjoint au ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015007298 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1049 du 16 novembre 2015, le capitaine-commandant Nollet P. est mis à la pension le 1 er décembre 2015 en application des lois coordonnée type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015007301 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1050 du 16 novembre 2015, le capitaine-commandant d'administration Lurkin D. est mis à la pension le 1 er décembre 2015 en application de type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015011513 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène gazeux Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 6 décembre 2015, est modifié l'arrêté royal du 23 août 2015 déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Air Liquide Industries Belgium, l' type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015012224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015204730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à M. JANSS L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015204733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordé L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à sa demande, à Mm type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 décembre 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à sa deman type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015205664 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités précises en ce qui concerne l'enregistrement des présences des travailleurs occupés sur certains lieux de travail dans le secteur de la viande type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015205663 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de la loi-programme du 10 août 2015 et modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social type arrêté royal prom. 03/12/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015205748 source service public federal interieur Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants, modifié par arrêté royal du 22 novembre 2013 - année 2016

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015007299 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015021089 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés ministériels relatifs à la création de centres auprès du Musée royal de l'Afrique centrale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205453 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 126/2015 du 24 septembre 2015 Numéro du rôle : 6041 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 330 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Namur, division Namur. La Cour constitutio composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, J.-P. Snapp(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 17 novembre 2015, Monsieur Georges PODEVYN, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Mada

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015029623 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil scientifique du Musée royal de Mariemont type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015029626 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire ordinaire à Marchienne-au-Pont type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015029625 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Pierre de Lune, Centre dramatique Jeunes Publics de Bruxelles

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/12/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015031865 source region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/505 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission Communautaire Française du 22 mai 2008 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015036556 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée externe de droit privé a.s.b.l. ESF-Agentschap au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015036555 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015205761 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du personnel habilité à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015205760 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015205762 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi

avis

type avis prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015011514 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0040 : Bregal Freshstream L.P./Lunch Garden Holding NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 10 décembre 2015, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015027227 source service public de wallonie Direction générale des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé Direction du contrôle des mandats locaux Publication en exécution de l'article L5511-1, § 1 er , de la Cinquième partie du Code de la démocratie locale et de l Liste des mandats, fonctions et professions exercés, durant tout ou partie de l'année 2013, par les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015027233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministériel octroyant : Enregis Dossier : COM/004 Valorisation du compost de déchets organiques industriels et ménagers collecté(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015027232 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministériel octroyant : Enregis Dossier : COM/036 Valorisation du compost de déchets verts produit par la SCRL Intercommunale du(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015029643 source parlement de la communaute francaise Institutions communautaires et régionales. - Recrutement . - Chef de projet/**** **** **** Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un(e) «*****» (Technologie de ****(...) Une réserve de recrutement sera constituée. Date limite du dépôt des candidatures Le vendredi(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205597 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cedric Drecourt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205599 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Gouwetrans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205598 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Adam, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205600 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL VDP Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205601 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Mirabeau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205603 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bernd Arbter, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205605 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO Duhabex", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205602 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL CKC Services, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205604 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SA Taldis", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205606 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Mimo Terrassement, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205607 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Mimo CG, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205830 source service public de wallonie Aménagement du Territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2015 approuve la révision partielle du plan communal d'aménagement dérogatoire dit « Centre-Ville » à Andenne , approuvé par arrêté ministériel du 25 (...) MONS. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2015 approuve la révision totale du plan communal d(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205838 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve la délibération du 12 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2015, M. BOTQUIN Michaël, né le 3 décembre 1986, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2015, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique francop type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015204731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2015, M. DESCHACHT Redgy est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de M. CATRY Chri type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 2015, Madame GEERTS Kristien est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur S

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015204729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Daniël JANSSEN Les orga Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015204732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- ouvrier au tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de M. Frans D'HAEYERE Le Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Mme Nele GRIETEN Les organisations repré Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers en remplacement de M. Luc Van der Vinck Les organ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/12/2015 numac 2015205871 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de coordinateurs des Services généraux, francophones La sélection comparative de coordinateurs des Services généraux de la Direction «*****» (niveau A), francophones, pour ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.
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