publié le 16 décembre 2015
Aménagement du Territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2015 approuve la révision partielle du plan communal d'aménagement dérogatoire dit « Centre-Ville » à Andenne , approuvé par arrêté ministériel du 25 (...) MONS. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2015 approuve la révision totale du plan communal d(...)
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- service public de wallonie
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- 2015205830
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Aménagement du Territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 approuve la révision partielle du plan communal d'aménagement dérogatoire dit « Centre-Ville » à Andenne (Andenne), approuvé par arrêté ministériel du 25 novembre 2008 dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur a été décidée par arrêté ministériel le 22 avril 2014.
MONS. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2015 approuve la révision totale du plan communal d'aménagement n° 34 dit « des Grands Prés » à Mons (Mons), approuvé par arrêté ministériel du 19 mars 2001, modifié par arrêté ministériel du 10 juillet 2013 abrogeant partiellement ce plan communal, dont la révision a été autorisée par arrêté ministériel du 7 mai 2015 en vue de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage.
WANZE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2015 approuve la révision totale du règlement communal d'urbanisme de la commune de Wanze.