Direction générale des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé Direction du contrôle des mandats locaux Publication en exécution de l'article L5511-1, § 1 er , de la Cinquième partie du Code de la démocratie locale et de l Liste des mandats, fonctions et professions exercés, durant tout ou partie de l'année 2013, par les(...)

source: service public de wallonie

numac: 2015027227

pub.: 16/12/2015

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Direction générale des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé Direction du contrôle des mandats locaux Publication en exécution de l'article L5511-1, § 1er, de la Cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sur les obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunération (7° année d'application) Liste des mandats, fonctions et professions exercés, durant tout ou partie de l'année 2013, par les titulaires d'un mandat originaire non membres d'une assemblée parlementaire.

Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Direction générale des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé Direction du contrôle des mandats locaux Publication en exécution de l'article L5511-1, § 1 er , de la Cinquième partie du Code de la démocratie locale et de l Liste des mandats, fonctions et professions exercés, durant tout ou partie de l'année 2013, par les(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/liste_n2015027227.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?