SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 30/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : accord national 2015-2016 - prolongation partielle de la convention numéro 120928 du 27/02/2014 - prolongation de la convention numéro 121126 du 28/03/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130423/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 06/11/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : accord sectoriel 2015-2016 - prolongation de la convention numéro 121125 du 28/03/2014 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130424/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : obligation d'information en cas d'embauche de personnel à contrats à durée déterminée, pour un travail nettement défini, pour l'appel d'intérimaires ou de sous-traitants - remplacement de la convention numéro 121750 du 28/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130425/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 23/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - hors du champ d'application : - personnel de direction et cadres comme défini dans la législation et pendant la procédure d'élections sociales - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 080947 du 07/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130426/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 30/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : protocole d'accord 2015-2016 - prolongation de la convention numéro 122689 du 29/04/2014 - prolongation partielle de la convention numéro 122688 du 29/04/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 130427/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 03/11/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - champ d'application : - entreprises de taxis et services de location de voitures avec chauffeur - objet : cotisations au Fonds Social - remplacement de la convention numéro 067698 du 20/05/2003 - remplacement de la convention numéro 085605 du 16/10/2007 - remplacement de la convention numéro 125622 du 20/11/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130428/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 19/10/2015 et 26/01/2005, déposée le 28/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - champ d'application : - entreprises de la province du Hainaut - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : approbation de la convention collective du travail du 09/05/2006 portant des dispositions complémentaires au statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 001775 du 19/02/1973 - durée de validité : à partir du 26/01/2005, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130429/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 16/10/2015, déposée le 16/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : prorogation de la convention collective du travail du 27/06/2011 concernant le barème sectoriel - prolongation de la convention numéro 105759 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/07/2014 au 01/07/2017 - numéro d'enregistrement : 130456/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 05/10/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 119137 du 02/12/2013 - durée de validité : à partir du 05/10/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130457/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 05/10/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : primes d'embauche - remplacement de la convention numéro 126617 du 02/03/2015 - durée de validité : à partir du 17/11/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130458/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 19/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : convention collective du travail particulière suite à la modification du champ de compétence de la commission paritaire - durée de validité : à partir du 30/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130459/CO/3270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 22/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 130460/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 22/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 001298 du 27/04/1972 - remplacement de la convention numéro 116294 du 09/07/2013 - remplacement de la convention numéro 122091 du 23/04/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 130461/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 22/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 117646 du 30/09/2013 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/10/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130462/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 22/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 40 années - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130463/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 22/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit ou un métier lourd - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130464/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 22/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel pour raison médicale - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130465/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 22/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : indemnité complémentaire en cas d'incapacité de longue durée - remplacement de la convention numéro 116297 du 09/07/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130466/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 26/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - hors du champ d'application : - apprentis sous contrat d'apprentissage homologué par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie - objet : primes de froid, de nuit, du week-end et d'équipe - remplacement de la convention numéro 119882 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 130468/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 29/09/2015, déposée le 20/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - hors du champ d'application : - Scheerders Van Kerchove's, Verenigde Fabrieken à St Niklaas - objet : octroi et modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires ainsi que la fixation des montants et des modalités de perception des cotisations des employeurs - durée de validité : du 01/01/2015 au 01/01/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 130469/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 29/09/2015, déposée le 20/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - hors du champ d'application : - Scheerders-VanKerchove's, Verenigde Fabrieken à Sint-Niklaas - objet : information obligatoire des contrats du travail pour une durée déterminée et les contrats de travail intérimaire - exécution de la convention numéro 116317 du 16/07/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 01/01/2017 - numéro d'enregistrement : 130470/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 29/09/2015, déposée le 20/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - hors du champ d'application : - Scheerders-VanKerchove's, Verenigde Fabrieken à Sint-Niklaas - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 01/01/2017 - numéro d'enregistrement : 130471/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 29/09/2015, déposée le 27/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - hors du champ d'application : - Scheerders-Van Kerkhove's Verenigde Fabrieken nv Sint-Niklaas - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130472/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 29/09/2015, déposée le 27/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - hors du champ d'application : - Scheerders-Van Kerkhove's Verenigde Fabrieken nv Sint-Niklaas - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130473/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 20/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque ainsi qu'efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130474/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 20/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence, 'Fonds spécial des industries graphiques et des journaux' - modification de la convention numéro 096385 du 19/11/2009 - remplacement de la convention numéro 123025 du 19/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130475/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 14/10/2015, déposée le 27/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - hors du champ d'application : - entreprises relevant de la couperie de poils - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130476/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 14/10/2015, déposée le 27/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - hors du champ d'application : - entreprises relevant de la fabrication industrielle et artisanale de fourrure et des tanneries de peaux ou relevant de la couperie de poils - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130477/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 14/10/2015, déposée le 27/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : efforts de formation supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130478/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 14/10/2015, déposée le 27/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - hors du champ d'application : - employeurs et travailleurs actifs dans la fabrication industrielle et artisanale de fourrure (SCP 148.03) - objet : prime syndicale - durée de validité : à partir du 18/09/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130479/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : acte portant signatures de 25 conventions collectives du travail - numéro d'enregistrement : 130430/CS/1180000. 1 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : programmation salariale - modalité d'exécution concernant la convention numéro 119881 du 18/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130431/CO/1180000. 2 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : cotisations au régime sectoriel de pension complémentaire - modalité d'exécution concernant la convention numéro 068708 du 05/11/2003 - remplacement de la convention numéro 068709 du 05/11/2003 - exécution de la convention numéro 126632 du 17/03/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130432/CO/1180000. 3 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130433/CO/1180000. 4 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 119879 du 18/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130434/CO/1180000. 5 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 119880 du 18/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130435/CO/1180000. 6 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour force majeure médicale - remplacement de la convention numéro 119873 du 18/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130436/CO/1180000. 7 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour force majeure médicale - remplacement de la convention numéro 119874 du 18/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130437/CO/1180000. 8 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : travail intérimaire - exécution de la convention numéro 085574 du 19/09/2007 - exécution de la convention numéro 116317 du 16/07/2013 - remplacement de la convention numéro 119522 du 21/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130438/CO/1180000. 9 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée - remplacement de la convention numéro 119871 du 18/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130439/CO/1180000. 10 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée - remplacement de la convention numéro 119872 du 18/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130440/CO/1180000. 11 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130441/CO/1180000. 12 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130442/CO/1180000. 13 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - travail en équipe comportant du travail de nuit - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130443/CO/1180000. 14 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd (régime harmonisé) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130444/CO/1180000. 15 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd (régime supplétif) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130445/CO/1180000. 16 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130446/CO/1180000. 17 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : abrogation de la convention collective du travail relative au chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans - abrogation de la convention numéro 119878 du 18/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130447/CO/1180000. 18 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130448/CO/1180000. 19 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : abrogation de la convention collective du travail 18/12/2003 relative au chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans - abrogation de la convention numéro 119877 du 18/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 130449/CO/1180000. 20 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : complément d'entreprise en faveur de certains ouvriers âgés qui ont 62 ans ou plus à la fin de leur contrat de travail et concernant les mesures transitoires - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130450/CO/1180000. 21 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans avec un passé professionnel de 40 années - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130451/CO/1180000. 22 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans avec un passé professionnel de 40 années - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130452/CO/1180000. 23 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd (régime harmonisé) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130453/CO/1180000. 24 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd (régime supplétif) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130454/CO/1180000. 25 . Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans - mesure transitoire - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 130455/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/10/2015, déposée le 26/10/2015 et enregistrée le 08/12/2015. - objet : acte portant signatures - numéro d'enregistrement : 130467/CS/1180000.