SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve la délibération du 12 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Bassenge votées en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2015.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Beaumont votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2015.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015 approuve les délibérations du 13 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Bouillon établit les règlements suivants : - une redevance pour la participation aux ateliers de création de musique électro se déroulant durant les mois de janvier et mars 2016; - une redevance pour la participation aux ateliers d'initiation à la photographie et de reporters-photos se déroulant durant les mois de novembre et décembre 2015.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2015 approuve les délibérations du 21 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Château établit les redevances suivantes : - redevance sur la demande de permis d'environnement (exercice 2016); - redevance pour les prestations techniques effectuées par les services communaux (exercice 2016); - redevance sur la délivrance de renseignements administratifs et la copie de documents administratifs (exercice 2016).

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2015 approuve les délibérations du 21 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Château établit diverses taxes : - taxe sur les centres d'enfouissement technique (exercice 2016); - taxe sur les secondes résidences (exercice 2016); - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercice 2016); - taxe sur la délivrance de permis d'urbanisation (exercice 2016); - taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé (exercice 2016); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercice 2016); - taxe sur les établissements bancaires et assimilés (exercice 2016); - taxe sur les panneaux publicitaires fixes (exercice 2016); - taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés (exercice 2016).

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015 approuve la délibération du 30 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, dès le premier jour de publication et jusqu'au 31 décembre 2016, des redevances applicables aux prestations rendues par les services communaux ayant l'aménagement du territoire et de l'urbanisme dans leurs compétences.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve la délibération du 22 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Eghezée établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur la délivrance de documents administratifs.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2015 approuve les délibérations du 22 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Eghezée établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers (exercices 2016 à 2019); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets assimilés (exercices 2016 à 2019).

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve la délibération du 1er juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Estinnes décide de modifier le statut administratif et le règlement de travail.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve la délibération du 22 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance pour la recherche, la confection et la délivrance de documents et renseignements administratifs.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve les délibérations du 22 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Fernelmont établit les règlements suivants : - redevance sur les vidanges des conteneurs de déchets organiques (exercices 2016 à 2018); - redevance sur la vente des sacs bleus PMC (exercices 2016 à 2018); - redevance sur la mise à disposition de supports pour les sacs biodégradables (exercices 2016 à 2018); - redevance sur les concessions de sépulture (exercices 2016 à 2018); - redevance sur la vente des sacs biodégradables (exercices 2016 à 2018); - redevance sur les exhumations (exercices 2016 à 2018); - redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés conditionnés dans des récipients non conformes (exercices 2016 à 2018); - redevance sur les prestations du service technique non imputables à la commune (exercices 2016 à 2018); - redevance sur les conteneurs à puce déchets ménagers et assimilés (exercices 2016 à 2018); - redevance sur les conteneurs papiers et cartons (exercices 2016 à 2018).

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Grez-Doiceau votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2015 approuve la délibération du 21 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2015 refuse l'autorisation demandée par le conseil de la fabrique d'église Notre-Dame de la Visitation à Hainin, entité d'Hensies, par sa délibération du 21 avril 2012, d'accorder à la SPRL Ventis, durant cinq ans, un droit d'option pour la constitution d'un droit de superficie avec attribution d'un droit de passage et une servitude en sous-sol, pour l'implantation d'une éolienne.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve la délibération du 21 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Houyet établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve la délibération du 21 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe communale sur les piscines privées.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Jodoigne votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2015.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015 approuve les délibérations du 29 septembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Juprelle établit les règlements suivants : - redevance pour la délivrance des permis d'urbanisme, des permis d'urbanisation, des modifications de permis d'urbanisation, des permis d'environnement et des indications d'implantation (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018); - tarif des concessions de terrains dans les cimetières et des concessions en columbarium (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018).

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 3 et 4) de la délibération du 8 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Lierneux établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour la fourniture de repas complets/potages dans les écoles communales. NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 30 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur le prêt de malles pédagogiques.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve la délibération du 15 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur l'occupation de la Galerie du Beffroi dans le cadre d'expositions ou de réunions.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2015 approuve la délibération du 13 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2015 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire de la commune d'Oupeye votée en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2015, aux montants suivants : Recettes : 177.806,60 € Dépenses : 147.765,94 € Boni : 30.040,66 €

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015 approuve la délibération du 5 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'entretien des égouts.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2015 de la commune de Perwez votées en séance du conseil communal en date du 6 octobre 2015.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve la délibération du 21 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour les exercices 2016 et suivants, une taxe sur l'entretien des égouts.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2015 approuve la délibération du 21 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et la gestion des déchets ménagers et assimilés.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Rochefort votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015 approuve la délibération du 5 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Theux établit, dès son entrée en vigueur et au plus tôt à partir du 1er novembre 2015 et pour une période expirant le 31 décembre 2018, une redevance pour la recherche et la délivrance de tous renseignements urbanistiques.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015 approuve la délibération du 12 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les immeubles inoccupés.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015 approuve la délibération du 12 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Verlaine établit, dès son entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2016, et pour une période expirant le 31 décembre 2018, une redevance sur la délivrance de sacs destinés aux déchets PMC. VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015 approuve la délibération du 12 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Verlaine établit, dès son entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2016 et pour une période expirant le 31 décembre 2018, une taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2015 approuve les délibérations du 20 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Wavre établit les règlements suivants : - redevance sur l'exhumation des restes mortels exécutée ou non par la commune (pas d'indication de durée); - redevance pour les caveaux d'attente, la translation ultérieure des restes mortels et le déplacement des cendres (pas d'indication de durée); - redevance pour les concessions de terrain pour sépultures, les urnes, les cellules de columbarium, les plaquettes et les caveaux dans les cimetières communaux (pas d'indication de durée); - redevance sur certains services offerts au sein des crèches communales et de la halte-accueil (pas d'indication de durée); - redevance pour les permis de location (pas d'indication de durée); - redevance pour toute ouverture de caveaux dans les cimetières communaux (pas d'indication de durée); - redevance sur certains services offerts au sein des accueillantes d'enfants conventionnées (pas d'indication de durée).

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Yvoir votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2015.