publié le 22 janvier 2016
Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller et de juge social. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016200234
- pub.
- 22/01/2016
- prom.
- 12/11/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller et de juge social. - Erratum
Au Moniteur belge n° 309 du 27 novembre 2015 dans les textes néerlandais et français : Page 71039, il faut lire "VAN HOOREBEKE Danny à Destelbergen" à la place de "VAN HOOREBEECK Danny à Destelbergen".