Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 15 juillet 2016

Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delcommune, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Dinant. Il Par arrêté royal du 9 décembre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de so(...)

source
service public federal justice
numac
2016203734
pub.
15/07/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delcommune, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Dinant.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 décembre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Voisin, E., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Dison.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 juin 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans le deux mois à ce jour : - Mme Broun, A., licencée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Dison. - Mme Zuliani, J., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Dinant.

Par arrêtés ministériels du 7 juillet 2016 : - la demande d'association de M. Coppieters 't Wallant, P., (écuyer), notaire à la résidence de Louvain (territoire du troisième canton) et de Mme Goukens, C., candidat-notaire, pour former l'association "Coppieters & Goukens", avec résidence à Louvain (territoire du troisième canton), est approuvée.

Mme Goukens, C. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Louvain (territoire du troisième canton). - la demande d'association de M. D'hoore, B., notaire à la résidence de Beernem et de Mme Thielemans, E., candidat-notaire, pour former l'association "D'hoore & Thielemans", avec résidence à Beernem, est approuvée.

Mme Thielemans, E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Beernem. - produisant ses effets le 5 avril 2016, à la demande conjointe, il est mis fin à l'association de "Verelst & Lenaerts" à la résidence de Halen.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^