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M.B. Index des textes promulgués le 10 novembre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015011469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques suppléants auprès de certains Conseils provinciaux francophones de l'Ordre des architectes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015000664 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015000751 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression française type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2015-2016 type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029677 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036452 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de demande des jetons de présence par les membres des bureaux principaux ainsi que les formulaires au moyen desquels la demande des jetons de présence et de l'indemnité de déplacement s'effectue aux élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036453 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek peuvent demander le remboursement de leur frais de transport type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036457 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015036508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2016 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du « Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik »

erratum

type erratum prom. 10/11/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015036429 source autorite flamande Avis aux électeurs concernant les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206056 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Perwez
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