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Arrêté Ministériel
publié le 20 novembre 2015

Collecteur de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 29/06/2015, la S.P.R.L. VANHEEDE ENVIRONMENTAL SERVICES a été agréée en tant que collecteur de PCB/PCT pour une période de 5 ans qui prend cours à la date d'échéanc(...) L'agrément porte le numéro : AGR/PCB/001393449 Par arrêté ministériel du 05/10/2015, la S(...)

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20/11/2015
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteur de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 29/06/2015, la S.P.R.L. VANHEEDE ENVIRONMENTAL SERVICES (numéro d'entreprise 0414684502) a été agréée en tant que collecteur de PCB/PCT pour une période de 5 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de l'arrêté du 29/08/2000 (c'est-à-dire le 29/08/2015).

L'agrément porte le numéro : AGR/PCB/001393449

Par arrêté ministériel du 05/10/2015, la S.A. VAN GANSEWINKEL (numéro d'entreprise 0437748330) a été agréée en tant que collecteur de PCB/PCT pour une période de 3 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/PCB/001405502

Par arrêté ministériel du 08/06/2015, la S.A. SIGTRACO (numéro d'entreprise 0433737577) a été agréée en tant que collecteur de PCB/PCT pour une période de 5 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de l'arrêté du 18/06/2010 (c'est-à-dire le 17/06/2015).

L'agrément porte le numéro : AGR/PCB/001391573

Par arrêté ministériel du 14/07/2015, la S.A. DEME ENVIRONMENTAL CONTRACTORS (numéro d'entreprise 0435376382) a été agréée en tant que collecteur de PCB/PCT pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/PCB/001398478

Par arrêté ministériel du 29/06/2015, la S.A. DE VREESE LOGISTIC (numéro d'entreprise 0430253990) a été agréée en tant que collecteur de PCB/PCT pour une période de 3 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/PCB/001405956

Par arrêté ministériel du 08/06/2015, la S.A. APPAREC (numéro d'entreprise 0463812824) a été agréée en tant que collecteur de PCB/PCT pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/PCB/001372252

Par arrêté ministériel du 12/06/2014, la S.P.R.L. ADVANCED ENVIRONMENTAL SOLUTIONS (numéro d'entreprise 0817157001) a été agréée en tant que collecteur de PCB/PCT pour une période de 3 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/PCB/001200357

Par arrêté ministériel du 14/07/2015, la S.A. ACLAGRO (numéro d'entreprise 0415256901) a été agréée en tant que collecteur de PCB/PCT pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/PCB/001405607

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