Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 20 novembre 2015

Collecteur d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 14/07/2015, la S.A. DEME ENVIRONMENTAL CONTRACTORS a été agréée en tant que collecteur d'huiles usagées pour une période de 10 ans qui prend cours à la date d(...) L'agrément porte le numéro : AGR/HU/001408316 Par arrêté ministériel du 29/06/2015, la s(...)

source
region de bruxelles-capitale
numac
2015031758
pub.
20/11/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteur d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 14/07/2015, la S.A. DEME ENVIRONMENTAL CONTRACTORS (numéro d'entreprise 0435376382) a été agréée en tant que collecteur d'huiles usagées pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/HU/001408316

Par arrêté ministériel du 29/06/2015, la sa ECOTERRES a été agréée en tant que collecteur d'huiles usagées pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/HU/001379342

Par arrêté ministériel du 08/06/2015, la S.P.R.L. GRCT (numéro d'entreprise 0890846812) a été agréée en tant que collecteur d'huiles usagées pour une période de 2 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/HU/001385479

Par arrêté ministériel du 26/06/2015, la S.P.R.L. VANHEEDE ENVIRONMENTAL SERVICES (numéro d'entreprise 0414684502) a été agréée en tant que collecteur d'huiles usagées pour une période de 10 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de l'arrêté du 29/08/2000 (c'est-à-dire le 29/08/2015).

L'agrément porte le numéro : AGR/HU/001393376

Par arrêté ministériel du 05/10/2015, la S.A. LA VIDANGE LOISEAU (numéro d'entreprise 0421968014) a été agréée en tant que collecteur d'huiles usagées pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/HU/001381142

^