loi

type loi prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014009539 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 25 septembre 2014 **** ****, ****-****, née à ***** le ** ***** ****, Mlle ****, **** ****, née à **** le 7 décembre Par arrêté royal du 25 septembre 2014 M. ****, ****, né à ****, district **** le 19 ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014003380 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Western » Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Western », loterie publique organisée par la Loterie N - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 540) est fixé au 11 octobre(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014009536 source service public federal justice Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 11 septembre 2014, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk De Kempen », d type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014009549 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014, entrant en vigueur le 13 octobre 2014 au soir, M. Maes H., greffier en chef dans la classe de métier A2 à la justice de paix de Zomergem, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à f Par arrêté royal du 25 septembre 2014, entrant en vigueur le 31 octobre 2014 au soir, M. Thys J(...) type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014011560 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les organismes d'évaluation technique mandatés pour l'établissement d'un document d'évaluation européen et la délivrance d'une évaluation technique européenne pour les produits de construction type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014011569 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside au Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en vue de soutenir le fonctionnement du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014205892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014029438 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction option : langues et gestion » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 13/10/2014 numac 2014029511 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ans type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 13/10/2014 numac 2014029512 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Manage type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 13/10/2014 numac 2014029510 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Tournai type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 13/10/2014 numac 2014029513 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Sprimont type arrêté ministériel prom. 30/09/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014206173 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant des mesures de soutien exceptionnelles temporaires pour les producteurs de pommes

arrêt

type arrêt prom. 11/10/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014021126 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêtés royaux type arrêt prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014204448 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 85/2014 du 22 mai 2014 Numéro du rôle : 5840 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 73sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour constitutionnelle, type arrêt prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014204622 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 104/2014 du 10 juillet 2014 Numéro du rôle : 5675 En cause : le recours en annulation totale ou partielle du décret de la Région wallonne du 19 décembre 2012 contenant le budget général des recette(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014205029 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 101/2014 du 10 juillet 2014 Numéro du rôle : 5639 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 101 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, posée par la Cour du travail d'Anvers. La C composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De Groot, J.-P. Snappe, T. Merckx-(...) type arrêt prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014205147 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 105/2014 du 10 juillet 2014 Numéro du rôle : 5693 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 6 de la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014206134 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 15 juillet 2014 en cause de M.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 juillet 2014, la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de M « L'article 7 de la loi du 14 janvier 2013, publiée au Moniteur Belge le 31 janvier 2013, portant d(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014206219 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Liège Par ordonnance du 15 septembre 2014, M. Liénart G., a été désigné par le président des juges de pai(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014029435 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Watermael-Boitsfort type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014029436 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Antoing type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Spa type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014029437 source ministere de la communaute francaise Commissaire-délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts faisant fonction. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014, Madame Ingrid BOUILLIART DE SAINT SYMPHORIEN, née type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014029519 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire 2014 du Parlement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'activités d'enseignement en e-learning par l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014036463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant financement par le Fonds Hermes de la compensation des moindres revenus de la SA Liefkenshoektunnel suite à l'exemption de péage du tunnel Liefkenshoek type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014036462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N439 Stationsstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,974 sur le territoire de la commune de Gavere type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014036466 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » et l'intégration de certaines tâches dans le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014036503 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » au département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014206127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Walhain type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014206128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Waimes type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014206165 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création du Comité interministériel wallon pour la distribution

avis

type avis prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014206076 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 juillet 2014 et parvenue au greffe le 28 juillet 2014, un recours en annulation du décret de la Région b. Par sept requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 28 juillet 2014 et (...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014008005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables Sélection & Orientation (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG14313) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection.(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014206224 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civil (niveau A), néerlandophones, pour le IBPT (ANG14319) Une liste de 15 lauréats maximum, valable trois ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Ingénieur (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014008006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'administrateur réseau (niveau B), néerlandophones, pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire (ANG14324) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...)

erratum

type erratum prom. 11/04/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014029481 source ministere de la communaute francaise Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014029607 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats relatif à une désignation en qualité de Conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française Le présent appel aux candidat(e)s est établi da(...) Le Service de Conseil et de Soutien pédagogiques est coordonné par le Directeur général adjoint du (...)

décret

type décret prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014206115 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH&CO.KG Blieder-Transporte », en qualité de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014206119 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Ambrogio », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014206117 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vol-Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014206116 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Bart-Beunen Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014206122 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Fluviale Saone, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014206123 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SL Altra Logistica, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014206120 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV KLG Europ », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014206125 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH H.M.B. Trans Oljasz Lukasz », en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014206220 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 29 septembre 2014, page 77227, concernant la désignation de M. Meysman G., comme président de division au tribunal du travail de Gand, "vice-président de division à ce t type erratum prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014206226 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 4 avril 2014, page 29471, concernant les nominations de candidats-huissier de justice, le nom « Stockbroeckx » doit être remplacé par « Stockbroekx ».

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014206246 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT, néerlandophones La sélection comparative d'experts ICT (niveau B), néerlandophones, pour le SPP Intégration sociale (ANG14254) a été clôturée le 2 octobre 2014. Il n'y a pas de lauréat.(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014206218 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 29 septembre 2014, page 77226 : - la date du 1 er avril 2015 doit être remplacée par la date du 1 er février 2015 pour la place vacan

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014206227 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'informaticiens-analystes, **** **** sélection comparative d'informaticiens-analystes (niveau A2), ****, pour la Régie des **** (****14227) a été clôturée le 3 ****(...) Il y a 1 lauréat.

document

type document prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014018366 source cour des comptes Cadre linguistique du personnel type document prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014018368 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Proposition tarifaire actualisée de la SA FLUXYS LNG Le 2 octobre 2014, la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a adopté la décision (B)141002-CDC-657G/10 sur « la proposition tarifaire actualisée de la SA FLUXYS LNG pour l(...) Cette décision est disponible sur www.creg.be type document prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014029616 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'Enseignement. - Direction générale des personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Emplois de directe L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médic(...) type document prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014205982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 25 sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseign(...) type document prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014206004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté du Directeur général du 25 septembre 2014, qui entre en vigueur le jo sont nommés membres de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébe(...) type document prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014206105 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du secrétaire général du 29 octobre 2013, M. Francis Vanesse, attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er octobre 2014. Par arrêtés du secrétaire général du 30 juillet 2014 qui entrent en vigueur le 1 er août (...) type document prom. -- pub. 13/10/2014 numac 2014206258 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Namur L'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Namur, a désigné, le 12 septembre 2014, M. Ver

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