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Arrêté Royal
publié le 13 octobre 2014

Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 11 septembre 2014, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk De Kempen », d

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 11 septembre 2014, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk De Kempen », dont le siège social est établi à 2200 Herentals, Hofkwartier 23, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines, est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 23 mars 2012.

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