11 OCTOBRE 2014. - Arrêtés royaux

Gouvernement. - Démissions. - Nominations PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 96 ;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Ch. MICHEL, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Premier Ministre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 96 et 104 ;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par : M. E. DI RUPO, de ses fonctions de Premier Ministre ;

M. P. DE CREM, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense ;

M. D. REYNDERS, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes ;

M. J. VANDE LANOTTE, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, chargé de la Lutte contre la fraude sociale et fiscale ;

M. A. DE CROO, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions ;

M. M. WATHELET, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances ;

Mme L. ONKELINX, de ses fonctions de Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris, des Institutions culturelles fédérales, des Affaires sociales, des Familles et des Personnes handicapées, des Risques professionnels, et de la Politique scientifique ;

Mme S. LARUELLE, de ses fonctions de Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture ;

M. O. CHASTEL, de ses fonctions de Ministre du Budget et de la Simplification administrative ;

Mme M. DE CONINCK, de ses fonctions de Ministre de l'Emploi ;

M. J.-P. LABILLE, de ses fonctions de Ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes ;

M. K. GEENS, de ses fonctions de Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique ;

Mme M. DE BLOCK, de ses fonctions de Ministre de la Justice, chargée de l'Asile et la Migration, de l'Intégration sociale et de la Lutte contre la pauvreté ;

M. S. VERHERSTRAETEN, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique ;

M. H. BOGAERT, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique ;

Mme C. FONCK, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjointe au Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, et Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjointe au Premier Ministre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 96 et 104 ;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. K. PEETERS, membre du Parlement flamand, ancien Ministre-Président du Gouvernement flamand, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur ;

M. J. JAMBON, membre de la Chambre des représentants, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments ;

M. A. DE CROO, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste ;

M. D. REYNDERS, membre de la Chambre des représentants, Ministre d'Etat, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales ;

M. H. JAMAR, membre du Parlement wallon et membre du Parlement de la Communauté française, ancien Ministre, est nommé Ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale ;

M. K. GEENS, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre de la Justice ;

Mme M. DE BLOCK, membre de la Chambre des représentants, ancienne Ministre, est nommée Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ;

M. D. BACQUELAINE, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre des Pensions ;

M. J. VAN OVERTVELDT, membre du Parlement européen, est nommé Ministre des Finances ;

M. W. BORSUS, membre du Parlement wallon et Membre du Parlement de la Communauté française, est nommé Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale ;

Mme M.-C. MARGHEM, membre de la Chambre des représentants, est nommée Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable ;

M. S. VANDEPUT, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique ;

Mme J. GALANT, membre du Parlement wallon et Membre du Parlement de la Communauté française, est nommée Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges.

Art. 2.M. P. DE CREM, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au Ministre chargé du Commerce extérieur ;

M. B. TOMMELEIN, membre du Parlement flamand, est nommé Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ;

Mme E. SLEURS, membre du Parlement flamand, est nommée Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale, et à la Politique scientifique, adjointe au Ministre des Finances ;

M. T. FRANCKEN, membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL