publié le 13 octobre 2014
Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 29 septembre 2014, page 77226 : - la date du 1 er avril 2015 doit être remplacée par la date du 1 er février 2015 pour la place vacan
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014206218
- pub.
- 13/10/2014
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 29 septembre 2014, page 77226 : - la date du 1er avril 2015 doit être remplacée par la date du 1er février 2015 pour la place vacante de juge au tribunal de police d'Anvers.