SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014, entrant en vigueur le 13 octobre 2014 au soir, M. Maes H., greffier en chef dans la classe de métier A2 à la justice de paix de Zomergem, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 septembre 2014, entrant en vigueur le 31 octobre 2014 au soir, M. Thys J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 septembre 2014, entrant en vigueur le 30 novembre 2014 au soir, Mme Dechef F., greffier au tribunal de première instance du Brabant Wallon, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 septembre 2014, entrant en vigueur le 31 octobre 2014 au soir, Mme Carton A., greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 septembre 2014, produisant ses effets le 31 août 2014 au soir, Mme De Ketelaere M., greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 septembre 2014, produisant ses effets le 31 août 2014 au soir, Mme Verstraete M., greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 septembre 2014, produisant ses effets le 31 août 2014 au soir, M. Audoor M., greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 septembre 2014, produisant ses effets le 30 septembre 2014 au soir, M. Cauwelier P., greffier en chef au tribunal de commerce de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 septembre 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, Mme Lambert S., greffier en chef dans la classe de métier A2 à la justice de paix de Tubize, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 septembre 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Olyslaegers M., de ses fonctions de greffier en chef au tribunal de police d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2014 au soir.

Par arrêté royal du 25 septembre 2014, entrant en vigueur le 26 septembre 2014 au soir, Mme Keup J., secrétaire-chef de service dans la classe de métier A2 au parquet de la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 septembre 2014, entrant en vigueur le 30 septembre 2014 au soir, Mme Van Uytven M., secrétaire au parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 septembre 2014, entrant en vigueur le 31 octobre 2014 au soir, Mme Hermant B., secrétaire au parquet fédéral, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 9 septembre 2014, Mme Brusselaers G., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Limbourg, à partir du 10 septembre 2014.

Par arrêtés ministériels du 25 septembre 2014 sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles : M. De Wolf A., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Mme Fleri O., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2014, M. De Ruyter K., assistant au greffe du tribunal de commerce de Gand, division Ypres, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.