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Arrêté Royal
publié le 13 octobre 2014

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Western » Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Western », loterie publique organisée par la Loterie N - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 540) est fixé au 11 octobre(...)

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service public federal finances
numac
2014003380
pub.
13/10/2014
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Western » Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Western », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 10 mars 2014), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 540) est fixé au 11 octobre 2014; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : * 11 décembre 2014 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; * 11 octobre 2015 au siège de la Loterie Nationale.

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