MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Sprimont

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 2006 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 3 décembre 2012;

Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques rendu le 23 janvier 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 juillet 2013;

Considérant la demande introduite par la Commune de Sprimont le 29 septembre 2012;

Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 12 octobre 2012;

Considérant que la bibliothèque organisée par la Commune de Sprimont remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la Commune de Sprimont dont le nombre d'habitants est inférieur à 15.000, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la Commune de Sprimont est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 3.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 2006 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2013.

Bruxelles, le 24 juillet 2013.

Mme F. LAANAN