publié le 13 octobre 2014
Proposition tarifaire actualisée de la SA FLUXYS LNG Le 2 octobre 2014, la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a adopté la décision (B)141002-CDC-657G/10 sur « la proposition tarifaire actualisée de la SA FLUXYS LNG pour l(...) Cette décision est disponible sur www.creg.be
- source
- commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg)
- numac
- 2014018368
- pub.
- 13/10/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG)
Proposition tarifaire actualisée de la SA FLUXYS LNG Le 2 octobre 2014, la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a adopté la décision (B)141002-CDC-657G/10 sur « la proposition tarifaire actualisée de la SA FLUXYS LNG pour l'utilisation du terminal méthanier de Zeebrugge » en application de l'article 15/5bis, § 8, de la
loi du 12 avril 1965Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
12/04/1965
pub.
08/03/2007
numac
2007000126
source
service public federal interieur
Loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs
fermer relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
Cette décision est disponible sur www.creg.be