23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) au département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, premier alinéa, 2°, et deuxième alinéa ;

Considérant l'article I 5ter du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 19 mai 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen », repris dans la liste jointe en annexe 1re au présent arrêté, sont transférés au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias.

Art. 2.Aux membres du personnel contractuels de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen », repris dans la liste jointe en annexe 2 au présent arrêté, et aux membres du personnel contractuels du service à gestion séparée « Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Service de gestion du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers), repris dans la liste jointe en annexe 3 au présent arrêté, il est offert un contrat de travail sur la base duquel ils sont employés, à partir du 1er août 2014, auprès du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias pour la durée correspondant à la partie de leur contrat de travail auprès de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » ou auprès du service à gestion séparée « Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » qui n'a pas encore expirée le 31 juillet 2014.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2014.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE