publié le 13 octobre 2014
Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Namur L'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Namur, a désigné, le 12 septembre 2014, M. Ver
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014206258
- pub.
- 13/10/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Namur L'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Namur, a désigné, le 12 septembre 2014, M. Vermeersch D., juge au tribunal de police de Namur, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur, pour une période de trois ans, prenant cours le 6 octobre 2014