loi

type loi prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012011417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati - Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications concernant les activités de l'I(...) type loi prom. 01/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012015181 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, fait à New York le 8 décembre 2005 (2)

code civil

type code civil prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012055113 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, domiciliée à 8300 **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012000606 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant les échelles de traitement de l'aspirant inspecteur de police type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012000613 source service public federal interieur Police fédérale. - Cessation mandat Par arrêté royal du 17 octobre 2012 la cessation volontaire par le commissaire divisionnaire de police Glenn AUDENAERT de son mandat de directeur judiciaire de la police judiciaire fédérale de Bruxelles, est a type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012003318 source service public federal finances service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur suppléant à la Banque asiatique de Développement, à la Banque africaine de Développement et au Fonds africain de Développement type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012009436 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, Mme Pieroux, N., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa dem L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012012041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les levureries et distilleries type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012015183 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Démission honorable Par arrêté royal du 15 octobre 2012, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est type arrêté royal prom. 22/10/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012200249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012204929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 juin 2009 concernant les mesures anti-crise type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012204928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012205583 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 10 octobre 2012, M. Raphaël BORN, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir de l'année académique 2012-2013, un mandat d'assistant à temps partiel au département de droi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012011415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité consultatif pour les Télécommunications type arrêté ministériel prom. 12/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012011414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité consultatif pour les Télécommunications type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012011421 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 18 octobre 2012, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Eneco België BV SA, conformément à l'arrêté royal du 12 juin 2001 relati type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012018380 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés ministériels portant des mesures temporaires de lutte contre certaines maladies du porc type arrêté ministériel prom. 19/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre du secteur non-marchand » classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012029449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012029460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut des technologies de la construction, de la communication et des métiers d'art DIDEROT d'organiser les unités de formation « Arts et publicité » , « Graphisme et typographie » (621112U38D1), « Logotype » (621115U38D1) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 1995 portant exécution de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant les modalités de paiement des subventions de fonctionnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012031758 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/155 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012205995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la « Katholieke Hogeschool Kempen », de « Lessius Antwerpen » et de « Lessius Mechelen »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012206101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche aux pensionnaires de la maison d'accueil « La Source ASBL » dans le cadre de ses activités de réinsertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012206124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier

avis

type avis prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012018395 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc WYERS et Lutgardis CORSTJENS, ayant tous deux élu domicile chez Mes Peter FLA Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 juillet 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012018394 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Walter PANIS, ayant élu domicile chez Mes Mathieu CILISSEN et Christophe BODVIN, Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 206.340/X-15.199. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012018393 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA VANCO, ayant élu domicile chez Me Wim MERTENS, avocat, ayant son cabinet à Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 juillet 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

erratum

type erratum prom. 15/10/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012011427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives. - Erratum

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012015177 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 17 octobre 2012, LL.EE. M. Dinkar KHULLAR, M. Mario NOBILO, M. Lazar ELENOVSKI, M. R. Francis Tuan KARPEH et M. Denis ROBERT ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accrédi LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012205939 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011070 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012205936 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011068 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012205938 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000166 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012205937 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012051003 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012205941 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 614506 L'autorité compétent Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012205942 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0003000148 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012205940 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211062 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012206155 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistant auprès de la Direction de la Comptabilité et du Budget (niveau B) francophones pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (AFG12228) Une liste de 10 lauréats maximum, valable trois ans(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012206196 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs Concact Center-adjoints du chef de groupe (niveau B) francophones pour la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (AFG12221). - Erratum L'annonce de la sélection comparative (...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est éta(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012014477 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 2012, M. Sven NECKEBROECK est nommé à titre définitif dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012205584 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 10 octobre 2012, M. Frederic EGGERMONT, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 3 novembre 2012.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012000611 source service public federal interieur Détachement des membres du personnel des services de police en tant que fonctionnaires de liaison auprès des gouverneurs de province Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au maintien de l'ordre public, à savoir l a) Emplois vacants A cet effet, les gouverneurs des provinces suivantes procèderont à la désigna(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012206159 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante. - Erratum Dans la publication de l'arrêté royal du 25 août 2012 désignant Mme Gibromont, B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012206164 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication de deux places vacantes de substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles, parue au Moniteur belge du 15 octobr

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012031739 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction d'huissier francophone (niveau C) avec connaissance suffisante du néerlandais pour le **** **** **** cette sélection, une réserve de lauréats est constituée; elle reste valable 2 ans. type recrutement prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012206115 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de **** & **** managers **** **** sélection comparative de **** & **** managers (niveau A), ****, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

document

type document prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012024333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur (h/f), chef de travaux, classe SW2 dans le groupe d'activité I, recherche scientifique et développement expérimenta(...) Cet emploi sera attribué à un candidat pouvant être inscrit au rôle linguistique néerlandophone ou (...) type document prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012024332 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur (h/f) (chef de travaux, classe SW2) dans le groupe d'activité I, recherche scientifique et développement expérimentale (...) Cet emploi sera attribué à un(e) candidat(e) pouvant être inscrit(e) au rôle linguistique néerlando(...) type document prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012031760 source ministere de la region de bruxelles-capitale Bruxelles Mobilité/A.E.D. - Direction des Taxis. - Renouvellement de la Concession de services « Collecto » relative à l'organisation d'un système de taxis collectifs sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Lancé en septembre 2008 s * compléter l'offre de transport public nocturne par un transport collectif à la demande; * renf(...) type document prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012031767 source region de bruxelles-capitale Elections communales du 14 octobre 2012. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par MM. Maarten BIJNENS et Dirk BERCKMANS, sur la base de l'article 74, § 1 er type document prom. -- pub. 29/10/2012 numac 2012031766 source region de bruxelles-capitale Elections communales du 14 octobre 2012. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Olivier KAYOMO MIBIER, sur la base de l'article 74, § 1 er , du Code Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Bruxelles-Ville ((...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy