12 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité consultatif pour les Télécommunications

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Vu la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014010 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, notamment les articles 3 à 7;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2006 réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications, notamment l'article 2, Arrête :

Article 1er.M. David Johan STEVENS, né à Leuven, le 16 avril 1975 et domicilié(e) à Huldenberg, est nommé(e) président(e) du Comité consultatif pour les Télécommunications pour un terme renouvelable de cinq ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 septembre 2012.

J. VANDE LANOTTE