12 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité consultatif pour les Télécommunications

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Vu la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, les articles 3 à 7;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2006 réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications, l'article 1er;

Considérant les candidatures reçues de la part d'organisations représentatives des différentes catégories;

Considérant les candidatures reçues conformément à l'article 1er, avant-dernier alinéa, de l'arrêté royal du 14 juin 2006 réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme renouvelable de cinq ans : 1° trois membres représentatifs des entreprises, dont un représentatif des petites et moyennes entreprises : membres effectifs : CALLENS, Isabelle ROCHER, Stijn WERTH, Francine membres suppléants : STEEL, Dirk DEFOURNY, Anne EVENS, Thierry 2° cinq membres représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs : membres effectifs : THOUMSIN, Stéfan THIENPONT, Astrid COREMANS, Ben SCIUS, Marc JONCKHEERE, Caroline membres suppléants : VAN DAELE, Daniel VANDE KEYBUS, Lars DIESBECQ, Nathalie SKA, Marie-Hélène VERCAMST, Jan 3° deux membres représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants, nommés sur la proposition du Conseil supérieur des Classes moyennes : membres effectifs : VANDERSTAPPEN, Anne HOUET, Benjamin membres suppléants : MUYS, Nele DEBUYSER, Capucine 4° six membres représentatifs des utilisateurs, dont quatre nommés sur la proposition du Conseil de la Consommation : membres effectifs : DE ROECK-ISEBAERT, Ann NICLAES, Els DE KONING, Pieter-Jan BOIKETE, Christian DE BIE, Nico JACOBS, Danielle membres suppléants : BUURMAN, Rob VAN DEN BROECK, Aline DEVILLE, Anaïs CAMINITI, Morgane WIAME, David DE COOMAN, Paul 5° deux membres, représentatifs des utilisateurs d'ondes, dont un désigné par le Ministre de la Défense : membres effectifs : CERTYN, Frank HALLEUX, Paulette membres suppléants : DUBOIS, Pascale HERZOG, Robert 6° deux membres représentatifs des intérêts familiaux : membres effectifs : DE WASCH, Eric BAECK, Jan 7° deux membres désignés en raison de leur compétence scientifique en matière de télécommunications : membres effectifs : QUECK, Robert DEJONGHE, Erik membres suppléants : LIEVENS, Eva ZGAJEWSKI, Tania 8° trois membres représentatifs des fabricants d'équipements de télécommunications : membres effectifs : VANHUFFEL, Christian VERMEIREN, Alain ERREYGERS, Jan membres suppléants : DE BILDE, Johan VAN DER PUTTEN, Frank GREGOIRE, Thierry 9° quatre membres représentatifs des entreprises fournissant des services de télécommunications, dont un est désigné par l'opérateur le plus puissant sur les marchés des services de téléphonie vocale et dont un au moins est représentatif des autres opérateurs de services de téléphonie vocale : membres effectifs : TAS, Steven MISERQUE, Coralie DIVE, Steve POLLET, Henri-Jean membres suppléants : DURAND, Stephanie HAESAERT, Ilse VANDERMEULEN, France DE VINCK, Isabelle 10° un membre représentatif des prestataires de service universel : membre effectif : ELIAS, Lieve membre suppléant : TOUIJAR, Fadoi 11° trois membres représentatifs des opérateurs de réseaux publics de télécommunications, dont un est désigné par l'opérateur le plus puissant sur le marché des réseaux publics fixes de télécommunications et un qui est désigné par les opérateurs actifs sur le marché des réseaux publics mobiles de télécommunications : membres effectifs : DE RYNCK, Wim DE LESTRE, Tanguy VANFLETEREN, Luc membres suppléants : GRENSON, Dominique BUYSE, Johanne DEGRAEUWE, Jan 12° un membre désigné par le Ministre qui a les télécommunications dans ses attributions : membre effectif : STRUMELLE, Pierre membre suppléant : SMEDTS, Jimmy 13° un membre désigné par le Ministre des Affaires économiques : membre effectif : WATERBLEY, Séverine membre suppléant : VAN HOYWEGHEN, Laurent 14° un membre désigné par le Ministre qui a la modernisation des services publics dans ses attributions : membre effectif : STRICKX, Peter membre suppléant : FORSTER, Sven 15° un membre désigné par le Ministre des Affaires sociales : membre effectif : BIEBER, Yaël membre suppléant : DEFFET, Michel 16° deux membres désignés par le Gouvernement flamand : membres effectifs : UYTTENDAELE, Caroline SIERENS, Tom membres suppléants : BRAECKEVELT, Duncan DE RYCKE, Geert 17° un membre désigné par le Gouvernement wallon : membre effectif : MONCEAU, Henri membre suppléant : VAN BASTELAER, Béatrice 18° un membre désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : membre effectif : PIGEOLET, Nathalie membre suppléant : FOSTY, Benoît 19° un membre désigné par le Gouvernement de la Communauté française : membre effectif : MULATIN, Thibault membre suppléant : HAVELANGE, Gilles 20° un membre désigné par le Gouvernement de la Communauté germanophone. membre effectif : BELLEFLAMME, Alfred membre suppléant : HERMANNS, Olivier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 septembre 2012.

J. VANDE LANOTTE