publié le 29 octobre 2012
Ordre judiciaire. - Place vacante. - Erratum Dans la publication de l'arrêté royal du 25 août 2012 désignant Mme Gibromont, B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de
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- service public federal justice
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- 2012206159
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- 29/10/2012
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Ordre judiciaire. - Place vacante. - Erratum Dans la publication de l'arrêté royal du 25 août 2012 désignant Mme Gibromont, B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans prenant cours le 24 octobre 2012, parue au Moniteur belge du 5 octobre 2012, page 61091, le nom "Gibromomt" doit être remplacé par le nom "Gribomont" dans le texte français.